Comment résoudre vos litiges en Droit du Travail ?

Droit du travail

Dans une entreprise, il est courant que salarié et employeur soient en désaccord sur des points essentiellement du droit du travail. C’est ce que l’on appelle un litige. Il se définit comme étant un conflit pouvant entraîner une action devant un membre d’un tribunal électif. La plupart du temps, le litige peut se régler à l’amiable, mais certains cas nécessitent un recours en justice. Le syndicat ou l’Inspection peut être consulté pour poursuivre le contentieux. Un avocat est fortement recommandé si vous ne connaissez pas votre droit bien que cela ne soit pas obligatoire. Un avocat en droit du travail à Paris a l’habitude de régler des litiges professionnels. En effet, de nombreux salariés et employeurs ne connaissent pas encore les démarches à suivre en cas de litige. Comment régler les conflits en reposant sur le droit de travail ?

La tentative du règlement amiable

D’après l’article 58 du Code de Procédure civile du 1er avril 2015, tout type de litige doit impérativement se résoudre à l’amiable. L’objectif étant de limiter autant que possible le recours en justice. Toute requête d’instance doit désormais être justifiée soit par des démarches de règlement amiable effectuées ultérieurement, soit par une invitation de règlement amiable par la partie adverse. Cependant, compte tenu de l’urgence et de la nature du fait, la tentative amiable est dispensée. Des contentieux qui ne permettent pas aux deux parties de prendre une telle ou telle disposition. L’absence de la démarche de résolution amiable n’est pas pour autant conduite à la nullité, mais d’un retour vers la procédure de résolution amiable. Vous pouvez également voir ce site pour plus d’infos.

Le recours à l’arbitrage

Après une conciliation amiable, les parties peuvent être en accord commun qui peut conduire à une rupture conventionnelle homologuée. C’est un accord qui met fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Conformément aux dispositions de l’article L -1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle de CDI constitue un recours à l’arbitrage entre employeurs et salariés. Effectivement, ce n’est pas une démission ni un licenciement à l’initiative des parties. C’est plutôt un licenciement à l’amiable qui se présente sous forme de conditions, de déroulement et d’indemnité. Il serait prudent de passer par un avocat en rupture conventionnelle pour faciliter la procédure. Une fois qu’employeurs et salariés trouvent un terrain d’entente, ils signent une convention pour attester de leur consentement. Le salarié recevra un dommage et intérêt prévu par la convention de rupture. Selon la situation, l’homologation de la rupture conventionnelle peut être collective ou individuelle. En règle générale, les ruptures conventionnelles sont la suite d’un désaccord entre salariés et employeur ou si le contrat de travail ne convient plus au salarié, la démotivation, la santé et l’âge, etc.

Le recours judiciaire

Le recours en justice constitue le dernier moyen pour régler un litige entre salarié et employeur si la tentative de résolution amiable a échoué. Le recours judiciaire est une procédure par laquelle la partie qui s’estime lésée tente de faire valoir ses droits devant un conseil de prud’hommes. Dès lors, les parties seront convoquées devant le bureau de jugement pour s’exprimer une par une à tour de rôle. C’est à partir de ce moment que le prud’homal sortira son verdict. À titre d’exemple, un salarié demande une résiliation judiciaire du contrat de travail. Si les faits reprochés sont fondés, la résiliation judiciaire du contrat de travail est accordée pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, la demande est rejetée et le contrat de travail est toujours maintenu. Un avocat licenciement à Paris serait en mesure de vous guider pour faire valoir le droit de chacun. Le procès prud’homal constitue donc la dernière étape en cas de litige.