Publié le : 30 septembre 20215 mins de lecture
Il existe plusieurs manières de transmettre son patrimoine à ses enfants. Dans cet article vous allez en trouver trois de ces méthodes. À savoir que même si vous ne transmettez pas directement vos biens à vos enfants, de votre vivant, la loi s’en chargera. Vos enfants sont les premiers sur la liste pour votre succession.
La rédaction de testament
Tout le monde a déjà entendu parler du fameux testament. Mais de quoi s’agit-il exactement ? C’est un document rédigé par une personne qui mentionne et explique le partage de ses biens quand il mourra. En une simple explication, ce sont vos dernières volontés que vous deviez écrire dedans.
En outre, la rédaction de testament devrait suivre certaines règles précisées par la loi. Comme l’authenticité de l’écriture, l’existence de date et de signature sur le document, etc. Quand on parle d’authenticité, est-ce que vous avez déjà entendu parler de testament authentique ? Il s’agit d’un testament rédigé par un notaire avec deux témoins et un autre notaire, et obligatoirement signé par la personne testateur. Ce dernier dicte les mentions à écrire sur le testament, le notaire se charge de la rédaction en bonne et due forme, voir ce site pour plus d’infos.
Mais vous pouvez opter pour un testament olographe. Cette forme de testament est juste un document rédigé et daté par le testateur et où on peut voir sa signature bien visible et identifiable.
L’objectif c’est de répartir les biens équitablement aux héritiers.
Bon à savoir : il est possible de changer d’avis après l’écriture de testament.
Faire des donations de son vivant
Voici une seconde méthode très convoitée pour la transmission de patrimoine. C’est un contrat par lequel une personne appelée donateur donne son bien (meuble, immeuble, etc.) à une autre personne appelée donataire. La donation est irrévocable, après la donation vous ne pouvez plus revenir dessus.
Il faut noter que la rédaction de cet acte doit impérativement être en présence d’un notaire.
Faire une donation doit aussi suivre des règles bien précisées par la loi (la fiscalité des donations par exemple). Si le donataire est un héritier, la donation fait partie de ses parts successorales, donc soumises également aux frais de succession. Elle est soumise à un régime particulier, les sommes sont calculées en suivant des barèmes spéciaux.
Son plus grand avantage c’est l’obtention de période d’abattement qui a de l’impact sur les frais de succession.
Vous pouvez faire des donations à votre conjoint, à vos enfants ou à des organismes, etc.
Démembrement de patrimoine
Une dernière façon de transmettre un patrimoine à ses enfants, le démembrement de patrimoine. C’est le fait de partager le droit de propriété d’un bien en deux droits.
Les deux droits sont les suivants : l’usufruit et la nue-propriété.
Usufruit : Droit d’une personne à jouir d’un bien (percevoir les loyers sans être le propriétaire, etc.)
Nue-propriété : la personne possède tout simplement le bien, mais ne l’utilise pas (possède un immeuble, mais ne reçois pas le loyer).
Le démembrement de propriété consiste à donner aux enfants la nue-propriété tout en gardant l’usufruit du bien. Et quand arrive le moment où les parents décèdent, les enfants deviennent les propriétaires du bien. Ils deviennent usufruitiers et gardent la nue-propriété.
En suivant l’exemple ci-dessus, les enfants perçoivent les loyers et disposent de l’immeuble.
L’avantage de cette pratique c’est de diminuer les frais de succession.
En guise de conclusion, de nombreuses méthodes existent pour transmettre un bien à ses enfants. Gardez quand même en tête qu’à chaque méthode, il y a des frais correspondants. Les explications et les astuces ci-dessus ne sont pas exhaustives, mais pourront vous être d’une grande aide.