Est-il obligatoire d’isoler sa maison ?

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Publié le : 30 septembre 20214 mins de lecture

Pour respecter les objectifs d’amélioration des passoires énergétiques, un décret de 2016 rend obligatoire certains travaux d’isolation pour les logements. Mais dans quelles situations l’isolation est-elle obligatoire et dans quel contexte ne pouvez-vous pas la mettre en oeuvre ?

Dans quels cas est-il obligatoire d’isoler ?

Après la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, un décret a été appliqué le 30 mai 2016 pour préciser les cas d’obligation d’isolation. Dans les bâtiments anciens, cette obligation peut être mise en place à chaque fois que des travaux de rénovation lourds sont engagés : ravalement de façade, rénovation de toiture et projet d’agrandissement de la surface habitable.

Lors d’un ravalement de façade, il est obligatoire de procéder à une isolation par l’extérieur pour tous les bâtiments d’habitation constitués à plus de 50% de terre cuite, béton, ciment ou métal. La réfection du toit doit également inclure une isolation toiture, sauf s’il s’agit de travaux de nettoyage ou d’imperméabilisation.

L’agrandissement de la surface habitable doit également respecter les normes de performance thermique. L’isolation des combles fait partie de cette obligation. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur ce site pour plus d’infos.

Les dérogations à l’obligation d’isoler

Il existe certaines dérogations à l’obligation d’isoler la maison. C’est notamment le cas si votre habitation est considérée comme un monument historique ou que sa façade est constituée de matériaux naturels sensibles à l’humidité : pierre naturelle, bois, torchis ou toute façade comprenant de l’enduit à la chaux.

De nombreuses contraintes peuvent aussi empêcher la mise en application de travaux d’isolation dans la maison. Il vous sera par exemple impossible d’isoler vos combles si les travaux comportent un risque de dégradation du bâti, qui doit vous être notifié par un professionnel agrémenté. Des contraintes juridiques, architecturales et économiques peuvent aussi aller à l’encontre de vos projets.

Il est impossible d’isoler des combles perdus ou aménagés ou de procéder à une isolation des murs si le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme, que les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou que le projet n’est économiquement pas rentable.

Comment bénéficier des aides en cas d’obligation ?

Dans le cas où vos travaux lourds de rénovation impliquent l’obligation d’isoler votre bâtisse, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour vous aider à financer les travaux. En fonction de votre situation pécuniaire, vous pouvez même financer les travaux dans leur intégralité à condition de respecter les conditions d’attribution et de suivre toutes les étapes.

Attention, il est obligatoire de contacter tous les organismes d’aides avant de signer le moindre devis auprès d’un artisan. De même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières si les travaux ont déjà été entamés dans votre logement. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour en savoir plus.

Dans le cadre de travaux de rénovation générale, seuls les travaux d’isolation peuvent être pris en charge. Tous les travaux liés à l’esthétique de votre logement restent à votre charge, même s’ils peuvent bénéficier d’une TVA intermédiaire sur la main-d’oeuvre.


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